Au cours d’une vente immobilière, la plus-value réalisée est imposable, sauf si le bien immobilier est la résidence principale du vendeur. Toutefois, il existe des cas exceptionnels qui ouvrent droit à une exonération d’impôt. Quel est le niveau d’imposition ? Qui peut bénéficier d’une exonération ?
Comment calculer l’imposition sur la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Les frais relatifs à la vente sont cependant déductibles du prix de vente. C’est par exemple le cas des frais d’agence et des diagnostics obligatoires. Le prix d’achat peut également être majoré des charges supplémentaires : droit d’enregistrement, frais de notaire, dépenses liées aux travaux, frais d’aménagement. Pour être recevable, il faut joindre au dossier tous les justificatifs. Il est toutefois possible de bénéficier d’un abattement sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dont le pourcentage varie selon la durée de détention du bien. On tient à noter que le taux d’imposition est de 19 %. Si la plus-value dépasse 50 000 euros, une taxe supplémentaire allant de 2 à 6 % est appliquée.
Quels sont les biens concernés par l’imposition sur la plus-value ?
En règle générale, le propriétaire est soumis à l’imposition sur la plus-value en cas de vente d’un bien immobilier, quelle que soit la catégorie. Il peut s’agir d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison. Les ventes réalisées par l’intermédiaire d’une SCI ou société civile immobilière de placement non soumise à l’impôt sur les sociétés ou d’un FPI ou fond de placement dans l’immobilier sont également concernées. Pour finir, les ventes de droit rattachées à un bien immobilier ainsi que les échanges de biens en sociétés, les apports et les partages font l’objet d’une imposition sur la plus-value.
Dans quels cas les exonérations sont-elles envisageables ?
Le vendeur peut bénéficier d’une exonération sur les plus-values sous conditions. En effet, les cas suivants permettent d’échapper à l’impôt : vente d’une résidence principale et des dépendances, d’un logement dont le montant va servir à acquérir ou construire une habitation principale et d’un droit de surélévation. Il est aussi possible de prétendre à une exonération si la valeur du bien n’excède pas 15 000 euros et s’il a été détenu depuis plus de 22 ans par le propriétaire. Néanmoins, il faut détenir le bien depuis plus de 30 ans pour profiter d’une exonération totale des prélèvements sociaux. L’exonération va aussi dépendre de la situation du vendeur. Les personnes touchant une pension de retraite non soumise à l’IFI, possédant une carte mobilité inclusion, résidant dans un établissement d’accueil pour personnes âgées ou handicapées et non-résidents en France ne sont pas touchées par ce type d’imposition.
